ÊTES-VOUS EN POSSESSION D’UN SYSTÈME D’ENCAISSEMENT CERTIFIÉ ? L’article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 sollicite tous les commerçants à s’équiper, avant le 1er janvier 2018, d’un système d’encaissement sécurisés et certifiés. A compter de cette date, le commerce ne répondant pas à cette obligation sera passible d’une amende de 7500 € par système ou logiciel non certifié et sera contraint de s’équiper dans les 60 jours. Si la conformité n’est toujours pas établie dans ce délai imparti, une amende de 7500 € sera à nouveau dressée dans les mêmes conditions. Outre la certification, une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du système d’encaissement peut également accréditer de la conformité du matériel utilisé par le commerçant. Cependant, il est nécessaire de souligner que la réglementation relative à l’attestation individuelle est encore imprécise. Vous équiper d’un matériel certifié NF 525 reste la solution la plus sécurisante. Quel est l’avantage d’un matériel certifié NF525 ? Délivrée par AFNOR Certification, la marque NF 525 a pour principal objectif de faire reconnaître la qualité et la sécurité des produits, notamment au regard de l’inaltérabilité et la sécurisation des données enregistrées. Opter pour un système d’encaissement certifié NF 525, c’est avoir la garantie de disposer d’un matériel reconnu sur le marché, de qualité et conforme à la nouvelle réglementation fiscale. La certification a également l’avantage de lever toute suspicion. JDC S.A vous accompagne Nous vous fournissons des solutions complètes et certifiées. Tous les sytèmes d’encaissement dédiés aux cafés, hôtels et restaurants que commercialise JDC S.A possèdent la certification NF 525.

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