Communiqué de presse Nice, le 5 octobre 2015 Le RSI Côte d’Azur met en place un dispositif d’urgence pour aider les chefs d’entreprises et les retraités majoritaires du RSI victimes de catastrophes et/ou d’intempéries. Face à l’ampleur des catastrophes et intempéries du samedi 3 octobre 2015 qui ont touché les Alpes Maritimes, l’action sociale du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilise et met en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisan, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités. Ce dispositif repose essentiellement sur 2 types d’actions : A court terme, pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI, confrontés à une situation d’urgence extrême, un fonds catastrophes et intempéries est activé par l’action sanitaire et sociale du RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide forfaitaire, sans attendre les déclarations des autorités compétentes A moyen termes, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques qui peuvent découler du sinistre, le RSI peut : – Proposer un calcul de cotisations et contributions sociales personnelles sur une assiette estimées des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse des revenus – Accorder un étalement du règlement des cotisations par la mise en place d’un échéancier – En dernier ressort étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues après examen du dossier par la Commission d’action sanitaire et sociale. Pour bénéficier de ces dispositions, les chefs d’entreprises sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet, soit : Par mail : ass@coteazur.rsi.fr Par téléphone : 3648 choix 3.4 Par courrier : RSI Côte d’Azur – Action Sanitaire et Sociale – Immeuble le Phoenix – 455 Promenade des Anglais – 06291 NICE Cedex 3 Ou en se rendant direction au siège de la caisse RSI Côte d’Azur situé Immeuble
Communiqué de presse Nice, le 5 octobre 2015 Le RSI Côte d’Azur met en place un dispositif d’urgence pour aider les chefs d’entreprises et les retraités majoritaires du RSI victimes de catastrophes et/ou d’intempéries. Face à l’ampleur des catastrophes et intempéries du samedi 3 octobre 2015 qui ont touché les Alpes Maritimes, l’action sociale du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilise et met en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisan, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités. Ce dispositif repose essentiellement sur 2 types d’actions : A court terme, pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI, confrontés à une situation d’urgence extrême, un fonds catastrophes et intempéries est activé par l’action sanitaire et sociale du RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide forfaitaire, sans attendre les déclarations des autorités compétentes A moyen termes, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques qui peuvent découler du sinistre, le RSI peut : – Proposer un calcul de cotisations et contributions sociales personnelles sur une assiette estimées des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse des revenus – Accorder un étalement du règlement des cotisations par la mise en place d’un échéancier – En dernier ressort étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues après examen du dossier par la Commission d’action sanitaire et sociale. Pour bénéficier de ces dispositions, les chefs d’entreprises sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet, soit : Par mail : ass@coteazur.rsi.fr Par téléphone : 3648 choix 3.4 Par courrier : RSI Côte d’Azur – Action Sanitaire et Sociale – Immeuble le Phoenix – 455 Promenade des Anglais – 06291 NICE Cedex 3 Ou en se rendant direction au siège de la caisse RSI Côte d’Azur situé Immeuble
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