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Photo – Suite à la publication de la loi Macron, Booking a adressé aux hôteliers un email ayant pour objet « Booking.com communication » proposant un « avenant à l’accord ». En l’état, les hôteliers ne sont pas tenus de signer cet avenant. Aussi, nous vous transmettons les recommandations suivantes : 1°) La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en son article 133 dispose : « Les contrats entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne conclus avant la publication, le 7 août 2015, de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, cessent de produire leurs effets dès l’entrée en vigueur de la même loi ». Ainsi, tous les contrats entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne conclus jusqu’au 6 août sont rompus de par la loi et cessent de produire leurs effets depuis le 8 août 2015. 2°) Par conséquent, l’hôtelier n’a pas besoin de résilier son contrat – ce contrat et les clauses qu’il contient ne s’appliquent plus ; 3°) A ce jour, aucun terme et aucun délai n’ont été fixés entre les parties et aucune nouvelle condition n’a été acceptée par les hôteliers ; 4°) Aujourd’hui, si la collaboration avec booking continue, il est urgent de ne rien signer tant que nous ne vous avons rien transmis ; 5°) L’UMIH doit se rapprocher de Booking dans les tous prochains jours pour définir les nouveaux engagements vis-à-vis du mandataire ; 6°) L’UMIH 83 reviendra vers vous très prochainement pour vous transmettre les nouvelles conditions contractuelles à proposer à Booking.
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