Cette année, de grands évènements sportifs seront retransmis par diverses chaînes de télévision. Ainsi, certains de vos adhérents vont peut-être décider d’installer un téléviseur dans leur établissement à cette occasion pour satisfaire leur clientèle passionnée de sport. Dans cette hypothèse, ils diffuseront des programmes de télévision qui ne seront pas limités à la seule retransmission des parties sportives, mais comporteront également des oeuvres protégées par le droit d’auteur. La SACEM vous propose donc de bénéficier d’une autorisation simplifiée forfaitaire et libératoire, valable : Du 15 septembre au 31 octobre 2015, au tarif préférentiel de 90,00 euros TTC (abattement protocolaire inclus) pour toute souscription avant le 5 septembre 2015 Attention : Ce forfait est exclusivement dû par les exploitants qui ne sont pas déjà titulaires d’un contrat de musique de sonorisation prévoyant des diffusions musicales à l’aide d’une télévision. Soulignons que si l’établissement ne dispose pas d’un contrat permanent de type « musique de sonorisation », il devra également s’acquitter de la rémunération équitable due à la SPRE, dont le montant minimum annuel est de 94,06 euros HT (décision réglementaire du 5 janvier 2010). La perception de ce droit sera effectuée par la SACEM pour le compte de la SPRE dans le cadre d’un mandat de gestion.

from FB-RSS feed for Umih 83 http://ift.tt/1eTkOEB
via IFTTT

from Blogger http://ift.tt/1M5lK61
via IFTTT